CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PARTICIPATION

 

« L'aventure au bout des rênes »

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Participation s'appliquent à l'ensemble des balades, randonnées, sorties équestres, randonnées de plusieurs jours et autres prestations proposées par Sabots en Goguette.

 

Toute réservation implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions.

 

1. RÉSERVATION ET INSCRIPTION

Toute réservation effectuée auprès de Sabots en Goguette constitue un engagement ferme de la part du participant.

 

Les places étant limitées, chaque réservation bloque une place qui ne peut plus être proposée à un autre participant.

Nous demandons donc à chaque participant de s'assurer de ses disponibilités avant de confirmer son inscription.

 

Lorsque le règlement n'est pas effectué immédiatement, la réservation n'en demeure pas moins ferme.

 

Sabots en Goguette se réserve la possibilité de remettre une place à disposition lorsque les conditions de règlement prévues ne sont pas respectées.

 

2. CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Balades et sorties à la journée

 

Un acompte de 40 % du montant total de la prestation est demandé lors de la réservation afin de confirmer et de bloquer définitivement la place.

 

Le solde doit être réglé au plus tard avant le début de la prestation, selon les modalités communiquées lors de la réservation.

 

Randonnées et prestations de plus de 24 heures

 

Pour toute prestation d'une durée supérieure à 24 heures, un acompte de 40 % est demandé lors de la réservation.

Le solde doit être réglé au plus tard 3 semaines avant la date de départ.

 

Pour certaines randonnées nécessitant des engagements anticipés auprès d'hébergeurs, restaurateurs ou autres prestataires, Sabots en Goguette pourra demander le règlement intégral jusqu'à un mois avant la date de départ. 

 

Le délai applicable sera alors précisé lors de la réservation.

À défaut de règlement du solde dans le délai prévu, Sabots en Goguette pourra considérer la réservation comme annulée et remettre la place à disposition.

 

3. ANNULATION DU FAIT DU PARTICIPANT

 

Toute annulation doit impérativement être signalée par SMS, au numéro communiqué lors de la réservation.

 

La date et l'heure de réception du SMS constituent la date de référence pour déterminer les conditions d'annulation applicables.

 

Les messages envoyés par Messenger, réseaux sociaux ou autres moyens de communication ne sont pas considérés comme une notification d'annulation tant qu'ils n'ont pas été confirmés par Sabots en Goguette.

 

Annulation plus de 15 jours avant la prestation

 

Lorsque l'annulation intervient plus de 15 jours avant la date prévue de la prestation, les sommes versées pourront être remboursées, déduction faite des éventuels frais déjà engagés et non récupérables par Sabots en Goguette.

 

Pour les randonnées de plusieurs jours, pourront notamment être déduits les frais d'hébergement, de restauration, de transport ou de réservation auprès de prestataires extérieurs déjà engagés et non remboursables.

 

Annulation à 15 jours ou moins

 

À compter de 15 jours avant la date de la prestation, les sommes versées sont non remboursables, sauf disposition légale contraire.

 

Cette règle s'applique notamment aux annulations pour convenance personnelle, changement de programme, obligations professionnelles, familiales ou tout autre motif personnel.

 

Lorsqu'une place annulée peut être intégralement attribuée à un autre participant, Sabots en Goguette pourra, à sa seule discrétion, proposer un remboursement total ou partiel.

Cette possibilité constitue un geste commercial et ne constitue pas un droit acquis pour le participant.

 

4. ANNULATION POUR RAISON MÉDICALE

 

Une annulation pour raison médicale peut être prise en compte sur présentation d'un certificat médical établissant l'impossibilité de participer à la prestation.

 

Le certificat doit être transmis le jour même de l'annulation, par SMS ou selon les modalités communiquées par Sabots en Goguette.

 

La date de réception du certificat constitue la date de référence.

Un certificat médical transmis après l'expiration du délai applicable aux conditions de remboursement ne permet pas de rouvrir rétroactivement un droit à remboursement.

Ainsi, lorsque le délai de remboursement est dépassé au moment de l'annulation, la transmission ultérieure d'un certificat médical ne pourra pas, à elle seule, donner lieu à un remboursement.

Les dispositions légales impératives éventuellement applicables demeurent réservées.

 

5. ANNULATION DU FAIT DE SABOTS EN GOGUETTE

 

Sabots en Goguette peut être amené à annuler, reporter ou modifier une prestation lorsque les conditions de sécurité ne permettent pas son déroulement normal.

 

Cette décision peut notamment être prise en raison :

• de conditions météorologiques défavorables ;

• de l'état des chemins ou du terrain ;

• de l'état de santé ou du comportement d'un cheval ;

• d'un événement extérieur ;

• d'un problème de sécurité ;

• ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de Sabots en Goguette.

La sécurité des participants, des chevaux et des accompagnateurs demeure prioritaire.

Lorsque cela est possible, un report à une date ultérieure pourra être proposé.

Si aucun report n'est possible ou accepté, les sommes versées au titre de la prestation annulée seront remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

 

6. NATURE DE L'ACTIVITÉ ET RISQUES INHÉRENTS

 

Le participant reconnaît que l'équitation est une activité sportive comportant des risques inhérents à la pratique d'un sport équestre et à l'utilisation d'un animal vivant.

 

Le cheval reste un animal susceptible de réagir, trébucher, glisser, s'arrêter, accélérer ou modifier son comportement de manière imprévisible, y compris lorsqu'il est habituellement calme, fiable et adapté au niveau du cavalier.

 

La randonnée équestre est également une activité physique pratiquée en milieu naturel.

Les participants peuvent notamment être confrontés à :

• des chemins irréguliers ;

• des dénivelés ;

• des pierres et cailloux ;

• des racines ;

• de la boue ;

• de l'herbe humide ;

• des sols glissants ;

• des branches ;

• des obstacles naturels ;

• des variations de terrain ;

• des conditions météorologiques changeantes.

Le participant reconnaît avoir été informé de la nature de l'activité et de ces risques inhérents.

 

7. NIVEAU ÉQUESTRE ET APTITUDE À LA PRATIQUE

 

Le participant s'engage à communiquer de manière sincère à Sabots en Goguette son niveau d'équitation, son expérience et toute information utile à l'organisation de la prestation.

Le choix du cheval est effectué par Sabots en Goguette en fonction notamment :

• du niveau du cavalier ;

• de son expérience ;

• de son gabarit ;

• du type de prestation ;

• des conditions du jour ;

• et des caractéristiques du cheval.

Sabots en Goguette se réserve le droit de refuser ou d'interrompre la participation d'une personne dont le niveau, l'aptitude ou le comportement ne serait pas compatible avec les exigences de la sortie.

 

8. ÉQUIPEMENT OBLIGATOIRE ET ADAPTÉ

 

Les randonnées équestres proposées par Sabots en Goguette peuvent se dérouler en montagne, sur des terrains naturels pouvant être accidentés, irréguliers, humides, boueux, glissants ou présentant un dénivelé important.

La participation nécessite donc un équipement adapté à la nature, à la durée et aux conditions de la randonnée.

Sabots en Goguette communique avant chaque prestation une liste d'équipement à prévoir. Cette liste fait partie intégrante des conditions de participation à la randonnée.

 

Chaussures

 

Pour les randonnées en montagne et les randonnées de plusieurs heures ou plusieurs jours, le port de véritables chaussures de randonnée adaptées à la marche sur terrain accidenté est obligatoire.

 

Les chaussures doivent notamment :

• maintenir correctement le pied et la cheville ;

• posséder une semelle suffisamment crantée ;

• être adaptées aux terrains naturels ;

• permettre une marche stable sur des terrains pouvant être humides, boueux, caillouteux ou glissants.

Les petites boots d'équitation, bottines de ville, baskets, chaussures à semelle lisse ou chaussures ne permettant pas une bonne stabilité sur terrain accidenté ne constituent pas un équipement adapté à la randonnée en montagne.

 

Le participant doit également prévoir des vêtements adaptés aux conditions météorologiques et à la durée de la prestation.

Pour les randonnées de plusieurs jours, l'ensemble du matériel indiqué dans la liste transmise par Sabots en Goguette doit être prévu.

 

Contrôle de l'équipement

 

Sabots en Goguette se réserve le droit de vérifier, avant le départ, que le participant dispose d'un équipement compatible avec les exigences de la randonnée.

Si l'équipement est manifestement inadapté ou insuffisant au regard des conditions de la sortie, Sabots en Goguette pourra refuser ou différer la participation du cavalier, notamment lorsque cet équipement est susceptible de compromettre sa sécurité ou celle du groupe.

Lorsque l'absence ou l'inadaptation de l'équipement relève du participant, les conditions d'annulation prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente restent applicables.

 

9. CASQUE ET TENUE

 

Le port d'un casque d'équitation adapté est obligatoire pendant toute la durée de la pratique équestre.

Le participant s'engage à porter une tenue adaptée à l'équitation et aux conditions météorologiques.

Il doit notamment disposer d'un équipement permettant de pratiquer la randonnée dans des conditions adaptées à la météo et au terrain.

 

10. CONSIGNES DE SÉCURITÉ

 

Le participant s'engage à respecter l'ensemble des consignes données par l'accompagnateur avant et pendant la sortie.

Ces consignes peuvent notamment concerner :

• les distances entre les chevaux ;

• les allures ;

• les dépassements ;

• les croisements ;

• les franchissements ;

• les arrêts ;

• l'ordre des cavaliers ;

• le comportement à adopter en présence d'autres usagers ;

• les particularités liées au terrain ou aux conditions météorologiques.

Le non-respect volontaire des consignes de sécurité pourra entraîner l'interruption de la participation du cavalier, sans remboursement de la prestation, sous réserve des dispositions légales applicables.

 

11. INTERRUPTION DE LA PRESTATION PAR LE PARTICIPANT

 

Une fois la prestation commencée, celle-ci est considérée comme engagée.

En cas d'abandon volontaire de la sortie en cours de prestation, aucun remboursement de la partie non effectuée ne pourra être exigé, sous réserve des dispositions légales applicables.

Cette disposition s'applique notamment lorsqu'un participant décide de ne pas poursuivre la sortie pour des raisons personnelles ou physiques.

 

12. CHUTE OU ACCIDENT EN COURS DE PRESTATION

 

Le participant reconnaît que le risque de chute fait partie des risques inhérents à la pratique équestre.

Une chute ou un incident survenant au cours d'une sortie et entraînant l'interruption de la participation du cavalier ne donne pas, à lui seul, droit au remboursement de tout ou partie de la prestation non effectuée.

La prestation ayant été préparée, organisée et mobilisée, notamment au travers de la préparation des chevaux, de l'encadrement, de la logistique et, pour certaines prestations, de prestations extérieures, son interruption en cours de réalisation ne donne pas automatiquement lieu à remboursement.

Cette disposition ne fait toutefois pas obstacle aux droits dont pourrait bénéficier le participant lorsque la responsabilité de Sabots en Goguette est légalement établie, ni aux dispositions légales impératives applicables.

 

13. RANDONNÉES DE PLUS DE 24 HEURES – INTERRUPTION

 

Pour les randonnées de plusieurs jours, l'organisation implique notamment la préparation des chevaux, la réservation des hébergements, la logistique et différents frais engagés en amont.

Lorsqu'un participant interrompt sa randonnée après son commencement, aucun remboursement automatique de la partie non effectuée ne pourra être exigé, sous réserve des dispositions légales applicables.

Cette disposition s'applique notamment en cas de fatigue, douleur, malaise, chute, incident ou décision personnelle de ne pas poursuivre la randonnée.

Les éventuels frais supplémentaires liés au retour ou au rapatriement du participant pourront être facturés lorsque ceux-ci résultent d'une décision personnelle du participant et dans la mesure où la réglementation et les circonstances le permettent.

 

14. INTERRUPTION POUR RAISON DE SÉCURITÉ

 

Sabots en Goguette peut décider d'interrompre, modifier ou écourter une sortie lorsqu'il estime que les conditions ne permettent plus de garantir la sécurité du groupe.

Cette décision peut notamment être prise en raison :

• des conditions météorologiques ;

• de l'état du terrain ;

• de l'état ou du comportement d'un cheval ;

• de l'état physique d'un participant ;

• d'un accident ou incident ;

• ou de toute autre circonstance susceptible de compromettre la sécurité.

La décision de l'accompagnateur est prise prioritairement dans l'intérêt de la sécurité des participants, des chevaux et de l'ensemble du groupe.

 

15. ACCIDENT OU INCIDENT

 

Tout accident, chute, douleur ou incident doit être signalé immédiatement à l'accompagnateur.

Sabots en Goguette prendra les mesures nécessaires à la sécurité du participant et pourra, lorsque la situation le justifie, contacter les services de secours.

Le participant s'engage à suivre les recommandations qui lui sont données à la suite d'un accident ou incident.

 

16. CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES ET TERRAIN

 

Les randonnées se déroulent en extérieur et sont soumises aux conditions météorologiques et à l'état des terrains.

Sabots en Goguette pourra modifier l'itinéraire, les horaires, les allures, la durée ou le déroulement de la prestation lorsque les conditions l'exigent.

Ces modifications pourront être décidées lorsque celles-ci sont rendues nécessaires par des impératifs de sécurité.

 

17. RESPONSABILITÉ

 

Sabots en Goguette met en œuvre les moyens nécessaires à l'organisation et à la sécurité de ses activités conformément aux obligations qui lui sont applicables.

La responsabilité de Sabots en Goguette ne saurait être engagée du seul fait de la survenance d'un risque inhérent à la pratique équestre, notamment d'une chute, lorsqu'aucune faute, négligence ou manquement imputable à Sabots en Goguette n'est établi.

Le non-respect par le participant des consignes de sécurité ou des exigences d'équipement pourra être pris en compte dans l'appréciation des circonstances et des éventuelles responsabilités, conformément aux règles de droit applicables.

Les présentes conditions ne peuvent avoir pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

 

18. ASSURANCE

 

Sabots en Goguette dispose des assurances professionnelles souscrites dans le cadre de son activité.

Le participant est invité à vérifier qu'il dispose personnellement d'une assurance adaptée à la pratique de l'équitation et couvrant notamment ses éventuels dommages corporels.

 

19. PARTICIPANTS MINEURS

 

Pour les participants mineurs, la réservation et la participation à la prestation doivent être autorisées par leur représentant légal.

Le représentant légal reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et des risques inhérents à la pratique équestre.

 

20. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

En réservant une prestation auprès de Sabots en Goguette, le participant reconnaît :

 

☐ avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et de Participation ;

 

☐ les accepter sans réserve, sous réserve des dispositions légales applicables ;

 

☐ avoir été informé que l'équitation est une activité sportive comportant des risques inhérents, notamment le risque de chute ;

 

☐ avoir été informé que la randonnée équestre est une activité physique pratiquée en milieu naturel ;

 

☐ avoir pris connaissance des conditions de paiement et d'annulation ;

 

☐ avoir pris connaissance du caractère non remboursable des sommes versées à compter de 15 jours avant la prestation, sous réserve des dispositions légales applicables ;

 

☐ avoir pris connaissance des conditions particulières applicables aux randonnées de plus de 24 heures ;

 

☐ avoir pris connaissance de la liste d'équipement communiquée par Sabots en Goguette ;

 

☐ m'engager à me présenter avec un équipement adapté et conforme aux recommandations communiquées ;

 

☐ avoir compris que l'utilisation d'un équipement inadapté peut augmenter les risques de chute ou de blessure ;

 

☐ m'engager à respecter les consignes de sécurité données par l'accompagnateur ;

 

☐ avoir communiqué de manière sincère mon niveau d'équitation et mon expérience ;

 

☐ avoir compris qu'une chute ou un incident entraînant l'interruption d'une prestation ne donne pas automatiquement droit au remboursement de la partie non effectuée, sous réserve des dispositions légales applicables.

 

21. DÉCLARATION DU PARTICIPANT

Je soussigné(e) :

Nom : ............................................................................................................

Prénom : ........................................................................................................

Date de naissance : ........................................................................................

Téléphone : .....................................................................................................

déclare avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et de Participation de Sabots en Goguette.

Je reconnais avoir été informé(e) de la nature sportive et physique de l'activité, des risques inhérents à la pratique équestre et de la nécessité de disposer d'un équipement adapté à la randonnée.

Je m'engage à respecter les consignes de sécurité données par l'accompagnateur ainsi que les conditions de participation et d'annulation définies dans le présent document.

 

MENTION MANUSCRITE

« Lu et approuvé »

Signature du participant :

....................................................................................................................

Date : ............................................................

 

22. AUTORISATION POUR LES PARTICIPANTS MINEURS

Je soussigné(e) :

Nom et prénom du représentant légal :

....................................................................................................................

Agissant en qualité de :

....................................................................................................................

autorise le/la mineur(e) :

Nom et prénom :

....................................................................................................................

à participer à la prestation proposée par Sabots en Goguette.

Je déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de Participation ainsi que des risques inhérents à la pratique de l'équitation.

MENTION MANUSCRITE

« Lu et approuvé – Bon pour autorisation de participation »

Signature du représentant légal :

....................................................................................................................

Date : ............................................................

 

23. SIGNATURE DE SABOTS EN GOGUETTE

Nom de l'accompagnateur / représentant :

....................................................................................................................

Signature :

....................................................................................................................

Date : ............................................................

 

DOCUMENT À CONSERVER PAR LE PARTICIPANT

Le participant reconnaît avoir reçu ou avoir eu accès à un exemplaire des présentes Conditions Générales de Vente et de Participation.

Sabots en Goguette – Bussang, Vosges

L'aventure au bout des rênes